Adhésion au réseau des Pépites de Bulle DO – Dorothée LALISSE EI – Bulle DO Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Ces CGV régissent les modalités commerciales de l'adhésion au réseau des Pépites de Bulle DO (souscription, tarifs, facturation, résiliation). Elles complètent les Conditions Générales de Partenariat (CGP), qui définissent l'esprit, l'éthique et le fonctionnement du réseau, et le Contrat d'Adhésion signé par chaque Membre.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un pack d'adhésion au réseau Bulle DO par un professionnel (thérapeute, solopreneur, indépendant), ci-après « le Membre », agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties. La souscription à un pack emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, aux Conditions Générales de Partenariat et au Contrat d'Adhésion signé.
Le réseau Bulle DO propose quatre niveaux d'adhésion, dits « Pépites de la Bulle » :
| Pack | Tarif | Engagement |
|---|---|---|
| Pépite Basique | 49 € | 1 mois non renouvelable |
| Pépite Référence | 50 € / mois | 1 an |
| Pépite Communauté | 75 € / mois | 1 an |
| Pépite Incontournable | 110 € / mois | 1 an |
Le contenu précis de chaque pack est détaillé dans le Contrat d'Adhésion et sur reseaubulledo.com. Bulle DO se réserve le droit de faire évoluer le contenu des packs, sous réserve d'en informer les Membres en cours d'engagement, sans modification du tarif convenu pendant la durée d'engagement en cours.
Lorsqu'un territoire exclusif est attribué à un Membre, les modalités (secteur géographique, département(s), caractère exclusif ou non) sont précisées dans le Contrat d'Adhésion individuel. Cette exclusivité est propre à chaque Membre et ne peut être cédée à un tiers.
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils sont facturés selon la périodicité choisie par le Membre lors de la souscription (mensuelle ou annuelle en une fois), précisée dans le Contrat d'Adhésion. Toute offre de lancement est mentionnée dans le Contrat d'Adhésion et n'est valable que dans les conditions et délais qui y sont précisés.
Le règlement s'effectue par virement, lien de paiement en ligne ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé persistant après relance, Bulle DO se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre aux avantages du réseau jusqu'à régularisation.
Pépite Basique : 1 mois, non renouvelable.
Pépite Référence, Communauté et Incontournable : engagement initial d'un an à compter de la date de début figurant au Contrat d'Adhésion. Sauf résiliation notifiée par écrit au moins un mois avant l'échéance, le contrat est reconduit tacitement pour un an, dans les mêmes conditions.
Toute résiliation en cours d'engagement à l'initiative du Membre, hors motif légitime, n'ouvre droit à aucun remboursement et n'éteint pas l'obligation de régler les échéances restant dues jusqu'au terme de l'engagement, sauf accord écrit contraire.
Bulle DO se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un Membre avec effet immédiat en cas de manquement grave aux Conditions Générales de Partenariat (atteinte à l'image du réseau, comportement contraire à l'éthique des Pépites, impayé non régularisé après mise en demeure).
Le Membre souscrit en qualité de professionnel agissant dans le cadre de son activité, en dehors de tout démarchage à domicile. Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique donc pas de plein droit à cette relation entre professionnels.
Les Membres participant au programme Ambassadrice (animation d'événements, parrainage, développement départemental) sont soumis au Contrat Ambassadrice dédié, distinct des présentes CGV.
L'usage du nom, du logo et de l'identité visuelle Bulle DO par le Membre est encadré par les Conditions Générales de Partenariat. Il cesse de plein droit à la fin de l'adhésion, quelle qu'en soit la cause.
Les données du Membre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bulle DO.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Dorothée LALISSE EI.
Bulle DO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un Membre sont celles en vigueur à la date de signature de son Contrat d'Adhésion.
Pour toute question : [email protected]